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AMERICAN PEOPLE - CGV

Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

ARTICLE 1 - OBJET

- La société SARL BLISSED, Société par actions simplifiée, au capital de 300 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 434 064 358 dont le siège social est situé au 52 Rue Sainte Victoire, 13006 MARSEILLE - FRANCE

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.americanpeople.fr/.

Ci-après désigné "Le Client",

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société BLISSED SARL : AMERICANPEOPLE.FR

La Société BLISSED peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.americanpeople.fr/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.americanpeople.com/, au jour de la commande effectuée par le Client.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.


ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus par la Société BLISSED SARL sont ceux figurant sur le site internet https://www.americanpeople.com/ au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.

La Société BLISSED SARL s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.americanpeople.fr/.

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

La Société BLISSED SARL s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société BLISSED SARL annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

La Société BLISSED SARL dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

La Société BLISSED SARL pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille.

Le délai de validité de l'avoir est d'un an (=1), pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.americanpeople.fr/.

La Société BLISSED SARL pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.


ARTICLE 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande. La Société BLISSED SARL se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance. Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port. Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.americanpeople.fr/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane. Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.


ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement. A défaut, la commande ne sera pas traitée. Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire. Les transactions effectuées sur le site internet https://www.americanpeople.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.americanpeople.fr/.

Les informations concernant votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par la Société FIA NET SA. Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Société FIA NET SA et la Société BLISSED SARL sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données empêche l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire, une déclaration irrégulière entraîne l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande, sur un fichier incident de paiement de la Société FIA NET SA.

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête écrite à la Société FIA NET SA – Service Informatique et Libertés – Traitement n°773061 et n°1080905 – 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.


ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente. En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société BLISSED SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. La Société BLISSED SARL s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de trente (30) jours, à compter de la réception du paiement. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours. Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client déduis du remboursement de sa commande.

La Société BLISSED SARL contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu'un chèque pour les frais d'envoi de sa commande d'un montant de :

_ Six Euros (6,00 Euros) pour une expédition du produit par So Colissimo Domicile (livraison à domicile),

_ Cinq Euros (5,00 Euros) pour une expédition So Colissimo Relais (livraison dans des commerces de proximité).

Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l'envoi du mail, la Société BLISSED SARL procédera à la remise en vente des produits commandés.

Le Client bénéficiera d'un avoir d'un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.


ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien. Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : [email protected]

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté :

"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente).

A l'attention de la société BLISSED SARL, 52 Rue Sainte-Victoire, 13006 MARSEILLE - FRANCE

Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date)

Signature et date ".

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.

Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien. En cas de rétractation, les frais résultants de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : SARL BLISSED, 52 RUE SAITE VICTOIRE, 13006 MARSEILLE - FRANCE

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

Vous bénéficiez de 14 jours pour nous retourner votre produit si celui-ci ne vous convient pas.

Conditions particulières applicables aux contrats de vente d’une paire de chaussures et/ou baskets :

L'échange de taille ou de modèle ne sera possible que dans les conditions suivantes :

_ La paire de chaussures/baskets n'a pas été portée,

_ Les semelles des chaussures/baskets sont intactes, ne présentant pas de traces de salissures, d'usure.

_ Le produit n'est ni détérioré, ni sali.

_ Le produit est retourné dans son emballage d'origine intact. La boite à chaussures ne doit pas être utilisée comme boite d'expédition.

Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements et produits d'entretien (boxers, caleçons, underwear, chaussettes, brassières, maillots de bain, spray et kits entretien) :

Pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.

Conditions particulières des pochettes cadeau / emballages cadeau

Sauf défaut de fabrication, les produits identifiés "emballage cadeau" ou "pochette cadeau" ne pourront pas être remboursés ni échangés.


ARTICLE 9 – GARANTIES

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

"Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : [email protected] (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante : SARL BLISSED, 52 RUE SAINTE VICTOIRE 13006 MARSEILLE - FRANCE

Le client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

- d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.


ARTICLE 10 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.americanpeople.fr/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.


ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés. Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais. Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.


ARTICLE 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société BLISSED SARL, à l'adresse suivante : [email protected] ; Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.americanpeople.fr/.


ARTICLE 14 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société BLISSED SARL, 52 rue sainte victoire, 13006 MARSEILLE – France.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société BLISSED SARL, de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.americanpeople.fr/, soit en formulant une requête par mail à l'adresse [email protected]


ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet https://www.americanpeople.fr/, sont la propriété exclusive de la Société BLISSED SARL et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.

Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

"AMERICAN PEOPLE" constitue une marque déposée, propriété de la Société BLISSED SARL et enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 184443513.

"AMERICAN PEOPLE SPORT TDM. CO." constitue une marque déposée, propriété de la Société BLISSED SARL et enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 017880916.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.

La Société BLISSED SARL se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.


ARTICLE 16 - DECLARATION D'ACCESSIBILITE

BLISSED s'engage à fournir un site Web accessible à un public le plus large possible, indépendamment de la technologie ou des capacités physiques. Nous travaillons activement à l'amélioration de l'accessibilité et de la convivialité de notre site Web, et nous nous efforçons ainsi d'être conformes aux nombreuses normes et recommandations.

Initiative d'accessibilité du Web

Le site https://www.americanpeople.fr  s’efforce de se conformer au niveau A des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 1.0 du World Wide Web Consortium (W3C). Ces règles expliquent comment rendre un contenu Web plus accessible aux personnes handicapées. Le respect de ces règles permettra d'améliorer la convivialité du Web pour tous.

Normes

La société BLISSED SARL à développer le site conformément aux recommandations du World Wide Web Consortium (W3C), du National Institute for the Blind (RNIB) et de la Plain English Campaign.

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Exceptions

Bien que la société Blissed SARL s'efforce de se conformer aux recommandations et standards reconnus en matière d'accessibilité et de convivialité, il ne nous est pas toujours possible de le faire dans toutes les parties du site. Nous recherchons continuellement des solutions qui nous permettront d'avoir le même niveau d'accessibilité générale sur toutes les parties du site. Si entre-temps vous rencontriez la moindre difficulté pour accéder au site https://www.americanpeople.fr, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.


ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.


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